L214 porte plainte contre la France pour violation du droit européen

Les fêtes de fin d'année approchent et le foie gras se retrouve en tête de gondoles dans les supermarchés. Mais derrière le marketing se cachent les souffrances endurées chaque année par environ 30 millions de canards et 260 000 oies, gavés et tués pour la production de foie gras – et c'est sans compter les 16 millions de canetons femelles « inutiles » broyés ou gazés dès la naissance. Interdit dans de nombreux pays en raison de sa cruauté, le gavage perdure en France, protégé par la loi, en violation flagrante du droit européen.

La législation française enfreint la réglementation européenne

Ce 25 novembre, nous avons déposé un recours en responsabilité contre l'État pour 5 violations du droit de l'Union européenne.

L'une de ces violations concerne l'un des articles majeurs de la directive européenne 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages, qui dispose qu’« aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles. » Le problème ? La France a malencontreusement « oublié » de transposer cet article dans le droit français. Et pour cause, cet article un peu embêtant rend de fait le gavage illégal.

C'est notamment sur la base de cet article que l'Italie, pourtant elle aussi productrice de foie gras, a interdit le gavage en 2004. D'autres pays européens ont choisi de l'interdire explicitement dans la loi. Mais dans la plupart des pays à travers le monde, le gavage est illégal simplement au regard des lois qui protègent les animaux des mauvais traitements.

→ Voir la liste des pays ayant interdit le gavage

Autre violation du droit européen : l’article 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime, voté après l’entrée en vigueur de la directive, impose la pratique du gavage comme condition pour obtenir l’appellation foie gras. Il dispose en effet que « On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage. » Il inscrit donc dans la loi française une pratique contraire au droit européen.

→ Lire notre communiqué de presse pour en savoir plus sur ces violations

Nous vous tiendrons au courant des suites judiciaires.

Informons autour de nous sur la cruauté du foie gras

Les pouvoirs publics soutiennent l'industrie du foie gras

Il n'y a pas qu'en matière de législation que les producteurs de foie gras peuvent compter sur le soutien de l'État : plusieurs études de l'Institut de recherche agronomique (INRA) ont nié ou minimisé les souffrances provoquées par le gavage. Mais il faut savoir qu'une partie de ces études ont été financées par... le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), autrement dit le lobby du foie gras ! Le conflit d'intérêts est manifeste.

Pourtant, scientifiquement, il ne fait plus aucun doute que le gavage a de graves conséquences sur l'état de santé des oiseaux. Loin d'être un phénomène naturel, il consiste à faire avaler de force de grandes quantités de nourriture aux animaux. Les signes de souffrance sont manifestes et les oiseaux développent une maladie appelée stéatose hépatique : leur foie hypertrophié atteint presque 10 fois son volume normal, rendant leur respiration difficile et entraînant une mortalité 7 à 20 fois plus élevée en période de gavage...

→ En savoir plus sur l'état de santé des animaux gavés

→ Lire notre dossier complet sur le foie gras pour informer autour de vous

L'industrie du foie gras investit des sommes considérables pour faire la promotion de ses produits : à titre d'exemple, près de 1,2 million d'euros ont été dépensés pour réaliser une publicité diffusée à la télévision en 2018 et en 2019. Pour la financer, elle a reçu le soutien de FranceAgriMer, un organisme relevant du ministère de l'Agriculture qui gère les aides européennes et nationales. Celui-ci aurait financé cette campagne de publicité à hauteur de 50 %... avec de l'argent public !

Et cette publicité est de retour à la télévision pour 2020 : elle est en ce moment diffusée sur TF1, France 2, France 3 ou encore BFMTV. L’objectif est qu’elle soit vue 255 millions de fois...

Nous aussi, aidons-les à faire parler du foie gras jusqu'aux fêtes !

En 2018, nous avions repris les codes de cette publicité pour en faire une parodie rappelant les souffrances qu'implique la production du foie gras. Cela nous avait valu d'être poursuivis en justice par le CIFOG… qui a finalement perdu le procès en appel en mars dernier ! La justice a en effet considéré que la liberté d'expression nous autorisait à parodier cette publicité pour alerter le public sur la réalité de la production de foie gras.

Puisque l'objectif annoncé des producteurs de foie gras est de faire parler d'eux « tous les jours jusqu'à Noël », nous vous proposons de les y aider ! ;-) Informez votre entourage et partagez largement la parodie de leur publicité pour montrer le calvaire qu'endurent les canards et les oies... Nous comptons sur vous !