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Ouest Élevage condamné pour mauvais traitements sur des veaux

Bonjour

Je suis Sébastien Arsac, cofondateur et directeur des enquêtes de L214. Début avril, je vous racontais les huit heures trente que je venais de passer au tribunal correctionnel de Brest, sur le banc des accusés.

Pourquoi ? J’étais accusé de violation de domicile et atteinte à l’intimité de la vie privée, suite à une enquête sur les veaux d'élevages laitiers en Bretagne en 2019. L’association, elle, était convoquée pour la diffusion d’images sans l’autorisation du propriétaire.

Ces images, collectées par les lanceurs d’alerte en contact avec moi, montrent des veaux frappés à coups de pied, des veaux jugés trop maigres complaisamment piqués par un vétérinaire, des veaux enfermés toute leur vie, des élevages dans un état sanitaire déplorable.


Un jugement très attendu

La configuration de ce procès était inédite, puisque comparaissaient à la fois les lanceurs d’alerte et les élevages, poursuivis suite à la plainte de L214.

Le tribunal a rendu sa décision vendredi dernier.

Résultat ? L214 est relaxée concernant la diffusion des images sans consentement des exploitants. Je suis également relaxé concernant l’atteinte à l’intimité de la vie privée et la violation de domicile.

Et surtout, la société Ouest Élevage a été condamnée à 50 000 € d'amende dont 20 000 € avec sursis pour mauvais traitements sur les animaux commis par un professionnel !

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Notre travail d'information et de lanceur d'alerte reconnu

Cette décision est un soulagement, pour L214 et pour la liberté d'informer. C’est le cœur même de notre travail d’enquête qui était visé.

Il s'agit d'une reconnaissance de notre mission de lanceur d'alerte. La justice s'est appuyée sur notre travail pour mettre en lumière les conditions d’élevage et les pratiques génératrices de souffrance pour les veaux, et condamner la société Ouest Élevage. Sans le témoignage d'un lanceur d'alerte ayant travaillé dans la filière et sans notre enquête, aucune preuve n'aurait été mise à disposition de la justice. Et aucune condamnation n'aurait été prononcée.

Je tiens à vous remercier infiniment pour votre soutien. Suite à ce procès, nous en avons reçu de nombreux témoignages : des dons pour financer nos actions, des félicitations pour le travail accompli, des encouragements pour le poursuivre. Vous êtes la force de L214, et je sais la chance que nous avons de vous avoir à nos côtés. Merci.

Grâce à vous, nous continuerons de mener des enquêtes pour divulguer ce que les industries agroalimentaires veulent nous cacher.


À très bientôt,

Sébastien Arsac
Directeur des enquêtes

Sébastien Arsac

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