Les amendements-bâillons ont été rejetés !
Soulagement pour L214 et les lanceurs et lanceuses d'alerte
Bonjour
Bonne nouvelle : les amendements-bâillons déposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ont été rejetés au Sénat !
À ce stade du processus législatif, ils ne pourront plus réapparaître cette année.
Rappelez-vous. L’objectif de ces amendements était de nuire aux ressources financières des associations reconnues d’intérêt général si elles sont condamnées pour des infractions telles que la diffusion d’images sans consentement par exemple.
Grâce à la mobilisation citoyenne et au travail collectif de L214 avec d’autres associations, la tentative d’entraver les associations lanceuses d’alerte a une nouvelle fois échoué.
Retour sur une séquence mouvementée
13 novembre 2025 - Assemblée nationale
Lors du vote en séance publique, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements-bâillons, y compris celui du député Corentin Le Fur et ceux du Rassemblement national, qui ciblaient les associations animalistes et environnementales.
21-22 novembre - Rejet de la première partie du budget
Dans la nuit du 21 au 22 novembre, l’Assemblée a rejeté la première partie du projet de loi de finances, provoquant la chute automatique de tous les amendements. Le texte est envoyé au Sénat dans sa version initiale.
Fin novembre - Examen au Sénat
Un nouvel amendement-bâillon a été déposé, mais le 30 novembre, le Sénat l'a rejeté à son tour.
C’est désormais acté : aucun amendement-bâillon ne pourra revenir cette année.
Votre mobilisation et celle de milliers de personnes attachées à la liberté d’informer ont clairement pesé dans la balance. Merci à toutes les personnes qui ont contacté leurs parlementaires.
Pourquoi notre travail doit absolument pouvoir continuer
Les tentatives d’imposer des amendements-bâillons l’ont montré : certaines forces cherchent à réduire au silence celles et ceux qui exposent la réalité des élevages et des abattoirs.
Pourtant, notre action est indispensable : enquêter, révéler, porter plainte, faire évoluer la loi… ce sont des missions essentielles pour que les animaux ne soient pas oubliés.
Et une preuve de plus que ce travail est utile vient d’arriver.
Une nouvelle condamnation grâce à une enquête de L214
Notre travail d’enquête porte ses fruits jusque devant les tribunaux.
À la suite d’une enquête de L214 publiée en 2022 dans un élevage de production de foie gras, le procureur avait ouvert une enquête, et engagé des poursuites. Une nouvelle étape a été franchie : le tribunal d’Auch vient de rendre une décision historique.
L’élevage a été reconnu coupable de mauvais traitements et condamné à une amende de 15 000 € ! Pour des canards dont la souffrance liée au gavage est trop souvent banalisée, cette décision est forte.
L’éleveur a fait appel et L214 sera au rendez-vous, déterminée à faire confirmer cette condamnation et à défendre ces animaux jusqu’au bout.
Cette victoire judiciaire montre combien votre soutien est essentiel : c’est grâce à vous que nous pouvons mener nos actions et faire reculer la cruauté.
Un immense merci pour tout ce que vous rendez possible. 💛
L’équipe de L214
P.-S. Pour suivre l’actualité politique liée aux animaux et agir au bon moment, vous pouvez vous inscrire à notre lettre Politique & Animaux.
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